CONDITIONS GENERALES DE VENTES DU SITE LYEVA

Entre

La société LYL (ci-après « LYL»),

Société par actions simplifiée au capital de 987 602,33 €, dont le siège social est situé au 95, rue des Vanniers, Vanniers 40150 SOORTS-HOSSEGOR, France.

Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Dax sous le N° 501 226 187 (N° TVA : FR93501226187).

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.

Collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV») définissent les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site (ci-après «le(s) Produit(s)»), www.lyeva-life.com, (ci-après «le Site») réalisées par LYL depuis le Site.

LYL se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client auxdites CGV en vigueur au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par LYL au Client. Elle règle ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par LYL sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive indiquant son prix, sa photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande (et TVA applicable à la commande en vigueur au jour de sa validation).

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez et en fonction du stock disponible, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

ARTICLE 4. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

4.1 PASSATION DE COMMANDE

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

• Le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.

• Le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

• Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».Si le Client possède un code avantage, réservé aux meilleurs Clients, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

• Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation.Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client lui permettant de s’identifier uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande.

• Saisie des coordonnées bancairesLe Client accède alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de LYL tel que précisé à l’article 4.3.Si le paiement est accepté, le Client est redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. En cas d’échec de règlement, le Client a jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client est redirigé(e) vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client est alors invité à contacter le service client de LYL pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

4.2 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Suite à l’acceptation de son paiement, le Client recevra une confirmation de sa commande par email récapitulant les articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison, et la date de livraison.

La validation de commande par le Client et la confirmation de commande envoyée par LYL valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des présentes CGV.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

LYL se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

• réclamations anormales ou abusives,
• commandes anormales au regard des quantités commandées,
• échanges et retours anormaux ou abusifs,
• litige(s) existant(s) avec le client
• Ou toute autre suspicion de fraude.

Le service client du Site (« Service Client LYEVA») est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande ([email protected] ou 05.58.43.46.95, voir onglet « Service client » sur le Site).

4.3 - PAIEMENT

Le prix des Produits achetés est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client et le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de commande par le Client (modes de paiement proposés en ligne suivant le pays d’achat).

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte/du compte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. LYL se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement si la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, LYL se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter le Service Client LYEVA.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de LYL, la société ADYEN (23 Rue Taitbout 75009 Paris, [email protected]).

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de LYL.

ADYEN vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.

ADYEN est un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, elles sont traitées directement par LYL comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.

4.4 – ARCHIVAGE DE LA COMMANDE

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de LYL, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 5. LIVRAISON

LYL livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison hors France Métropolitaine, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Toute commande enregistrée du lundi au jeudi avant 9h00 sera traitée le jour même ; après 9h00, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 9h00, le samedi ou dimanche sera traitée le lundi suivant et les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

En cas de dépassement du délai de livraison non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au Client destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. (Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.)

ARTICLE 6. RÉCEPTION DE LA COMMANDE – DROIT DE RÉTRACTATION - RETOURS/ECHANGE

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus au moment de la livraison, et toute anomalie constatée concernant la livraison (colis endommagé, produits manquants, détériorés ou non conformes à la commande etc.) devra être notifiée dans les 15 jours suivants la réception de la commande par email à [email protected].

Le Client dispose, d’un délai de trente (30) jours ouvrés à compter du lendemain de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité. Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par LYL.

Le formulaire est accessible ici.

Pour tout retour de Produit, le Client devra respecter la procédure suivante :

• le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis l’espace client - Rubrique “Mes Commandes”. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
• les Produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, en y ajoutant le numéro de commande correspondant, à l'adresse suivante : LYEVA Service Retour chez LYL, 95 rue des Vanniers 40150 SOORTS-HOSSEGOR.

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client et les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

LYL proposera au Client :

• soit le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de LYL,
• soit le remboursement de la totalité du prix du ou des Produit(s) retourné(s) (et des frais de livraison payés à la Commande par le Client en cas de retour de l’intégralité des articles commandés), à l'exception des taxes et droits de douane payés par le Client lors de la livraison (et des frais de retour). Le compte bancaire du Client sera généralement crédité dudit montant dans les cinq (5) jours suivants la réception par LYL des Produits retournés.

En cas de réclamations anormales ou abusives, LYL pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

7.1 – DONNEES PERSONNELLES

LYL, dont les cordonnées figurent à l’article 1 de la rubrique « Mentions Légales », recueille un certain nombre de données personnelles, à savoir :

Nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone et adresse email
Identifiants de connexion (pseudonyme et mot de passe)
Historique d’achats et « liste d’envies»
Cookies et données de navigation
Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande afin de vous livrer les produits, elles sont donc nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat de vente qui nous lient.

Elles peuvent également être utiles pour vous communiquer des informations sur la marque LYEVA, les Produits, le Site ou le faire bénéficier d’offres commerciales; si vous l’acceptez lors de la validation de votre commande (vous avez alors le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur ce consentement effectué avant son retrait).

Les informations sont strictement confidentielles et sont identifiées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour LYL, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de votre commande.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, LYL pourra communiquer ces données aux organismes légalement habilités.

LYL s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, à empêcher notamment que vos informations personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, et s’interdit de les céder à des tiers.

Ces informations personnelles sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site, dont les cordonnées figurent à l’article 2 de la rubrique « Mentions Légales ». Elles sont également destinées à nos prestataires procédant à leur traitement pour notre compte, notamment pour les paiements, les envois et livraisons, l’hébergement, la distribution d’e-mails et newsletters, les analyses statistiques (mesures d’audiences), la gestion de la marque et des produits. Les contrats conclus avec ces prestataires et sous-traitants sont appropriés pour protéger vos données personnelles et conformes à la réglementation en vigueur en la matière.

Vous pouvez exercer ce droit de suppression des données en nous en envoyant un courrier à l'adresse suivante : LYL, 95 rue des Vanniers, 40150 Soorts-Hossegor France, ou par email ([email protected]), en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale. Vous pouvez aussi modifier vos coordonnées personnelles depuis votre espace client en vous identifiant à l’aide de votre email et de votre mot de passe.

Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter et ainsi choisir d’être informé régulièrement des offres proposées sur le site. Vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le site www.lyeva-life.com dans la rubrique "Mon compte / Abonnements".

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour exécuter les finalités exposées ci-avant. Généralement, nous les conservons donc tant que vous conservez votre compte client et n’en demandez pas l’effacement, voire plus longtemps si la réglementation applicable l’exige (règlementation fiscale, en matière de vente ou de garantie).

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

7.2 – COOKIES

Afin de traiter votre commande, de mieux connaître vos besoins et de personnaliser les services proposés sur notre site, LYL fait usage de cookies (fichiers informatiques stockés sur le disque dur de votre ordinateur qui a pour but de signaler votre passage sur notre site).

Les cookies mémorisent votre temps de visite sur le Site, votre identité (grâce à votre adresse électronique et votre mot de passe) et le contenu de votre panier.

Une fois que vous vous déconnectez du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.

Votre consentement est requis préalablement au recueil de ces cookies et vous pouvez donc vous opposer à l'enregistrement des cookies, vous perdrez alors toute personnalisation du service qui vous est proposé sur notre site.

ARTICLE 8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

LYL ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 9. FORCE MAJEURE

LYL ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par la loi.

Dans une telle hypothèse, LYL informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de LYL dans un délai maximum 30 (trente) jours.

ARTICLE 10. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties et remplacent tous les accords précédents et actuels conclus entre LYL et le Client. Toute renonciation à une disposition des CGV ne sera effective qu'après signature écrite d'un représentant de LYL.

Si l’un quelconque des termes des présentes CGV se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des CGV resteront en vigueur.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE, COMPETENCE & MEDIATION

Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de différend ou réclamation relatif à ces CGV, le client s’adressa par priorité à LYL, qui fera son maximum pour le résoudre.

Si la tentative de résolution amiable avec LYL échoue, le Client peut saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de LYL.

Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes :

BAYONNE MEDIATION

32 rue du Hameau

64200 BIARRITZ

www.bayonne-mediation.com

06 79 59 83 38

 A défaut de médiation concluante, le tribunal compétent pourra être choisi par le défendeur, conformément à l’ Article R631-3 du Code de la Consommation le cas échéant.